CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• MY LUXORIA - Nom commercial de RIBEIRO VICTORIA EI (ci-après « le Vendeur » ou « MY LUXORIA »)
• Et toute personne majeure souhaitant effectuer un achat via le site internet www.my-luxoria.fr (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes), conformément au régime de micro-entreprise non assujettie à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande et restent à la charge du Client.

Tous les paiements sont exigibles en euros.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de MY LUXORIA jusqu’à l’encaissement intégral du prix.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont des accessoires BDSM en cuir, confectionnés de manière artisanale (menottes, penottes, colliers, attaches, laisses, etc.).

Les produits sont strictement réservés à un public adulte et sont destinés à une utilisation entre personnes consentantes.

Chaque article est décrit le plus précisément possible sur sa fiche produit. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître (cuir, teinte, couture…) du fait de leur fabrication artisanale.

ARTICLE 3 : COMMANDE

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les étapes de commande sont clairement identifiées sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-conformité, d’activité frauduleuse ou d’indisponibilité produit.

Le Client reçoit un email de confirmation à l’issue de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés par MY LUXORIA sont : Carte bancaire via Stripe, PayPal et Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande).

Toute commande est considérée comme validée après réception intégrale du paiement.

En cas de virement non reçu dans un délai de 7 jours, la commande pourra être annulée par le Vendeur.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

MY LUXORIA effectue des expédition en France métropolitaine uniquement avec l'un des transporteurs suivants : Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.

Délais :

• Articles en stock : 2 à 7 jours ouvrés
• Articles sur commande ou personnalisés : 3 à 15 jours ouvrés supplémentaires

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur d’adresse ou d’instruction peut entraîner un retard ou un retour.

Le colis est expédié de manière neutre et discrète, sans mention explicite du contenu ou de la marque.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions :

• Produit non utilisé, non porté, dans son emballage d’origine, intact
• Retour à la charge du client
• Remboursement effectué après réception et inspection du produit retourné

Exceptions :

Les produits personnalisés, confectionnés à la demande ou modifiés à la demande du client sont exclus du droit de rétractation, sauf si l’annulation intervient avant l’expédition du produit.

ARTICLE 7 : GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant 2 ans à compter de la réception du produit.

En cas de défaut avéré, et non en cas d'une dégradation volontaire ou involontaire du produit par le Client, ces solutions seront proposées : réparation, échange ou remboursement.

Dans le cas de défaut avéré ou d'usure prématurée du produit, les frais suivant sont à la charge du Vendeur : 

• Frais de réparation du produit
• Frais de retour de l'ancien article et d'expédition du nouvel article ou de l'article réparé en cas de réparation ou d'échange
• Frais de retour en cas de remboursement

En cas d'échange ou de remboursement, l'expédition du nouvel article ou le remboursement aura lieu dès la réception de l'article à échanger ou rembourser.

ARTICLE 8 : SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Toute réclamation doit être adressée à info@my-luxoria.fr dans un délai raisonnable.

Un service de réparation est proposé (prix des réparations sur le site). Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client si celui-ci ne relève pas de la garantie légale de conformité. 

ARTICLE 9 : UTILISATION DES PRODUITS

Tous les produits sont destinés à une utilisation personnelle, adulte, sécurisée et consentie.

Ils doivent être utilisés conformément aux instructions.

MY LUXORIA décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, abusive ou dangereuse.

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de :

• l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)
• toute utilisation détournée ou non conforme des produits
• retards liés aux transporteurs

Les photographies et visuels sont non contractuels.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion et l'expédition des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : info@my-luxoria.fr

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, produits, photographies, noms) sont la propriété exclusive de MY LUXORIA.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée en priorité via le service client
• à défaut, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur

Le Client peut également faire appel à une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 : ÂGE LÉGAL

En accédant au site ou en passant commande, le Client certifie être âgé de 18 ans ou plus. Une vérification peut être effectuée à la livraison.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), éditées le 07 Août 2025, a été mise à jour le 07 Août 2025.